CONDITIONS GENERALES

Article 1 ­ MODALITES DE LA MISSION : objet, déroulement, lieu
Le client confie à KUMULTOO une mission comme désignée dans le présent contrat tripartite et effectuée par le consultant suivant les conditions également prévues au présent contrat. La durée et la date de début de la mission sont stipulées sur ce contrat tripartite. La mission se déroulera dans les locaux de la société nommée " le client " ou sur le site d'activités prévu par " le client ".

Article 2 ­ HONORAIRES ET MODALITES DE FACTURATION
Le client reconnaît être informé que les honoraires HT dus en exécution de la mission réalisée par le consultant, seront facturés par KUMULTOO en sa qualité de Société de portage. Il s'engage donc à verser lesdits honoraires à KUMULTOO en contrepartie de l'exécution, par le consultant, de la mission précisée dans le contrat tripartite. La facturation sera établie dès la signature du contrat tripartite et réglée selon les modalités retenues dans le présent contrat.

Article 3 ­ ENGAGEMENT
Le consultant s'engage à mettre tout son savoir, son savoir-faire et son savoir-être, en oeuvre pour réaliser la mission qui lui est confiée, cela dans e respect de tous les articles du présent contrat. A cet effet, il (ou elle) s'engage notamment à solliciter du client toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de sa mission et à l'informer de toutes contraintes pouvant nuire à l'exécution de cette mission.

Article 4 ­ SECRET PROFESSIONNEL
Le consultant et KUMULTOO s'engagent par les présentes à considérer comme confidentielles toutes informations de quelque nature que ce soit et pouvant avoir trait, entre autres, aux activités du client, à son organisation et à son personnel. Il est bien entendu que le consultant est tenu à l'application du secret professionnel à l'égard des informations qu'il serait amené à connaître dans le cadre et l'exécution de la mission. Il s'engage à ne pas divulguer les dites informations confidentielles à quiconque, sauf autorisation préalable du client lui-même et à respecterprésente clause de confidentialité pendant toute la durée de la mission et même aussi longtemps que lesdites informations n'auront pas été . De même les résultats de la mission ne pourront en aucun cas être utilisés à d'autres fins que celles décidées par le client ni être colportés à des tiers.

Article 5 ­ CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
Le consultant et KUMULTOO s'engage par les présentes à respecter la clause de non-concurrence, auprès du client ou partenaire du client pour lequel le consultant a été missionné. Cette clause s'entend exclusivement pour les prestations fournies par le client et cela pendant la période d'un an après la fin des missions contractées conjointement.

Article 6 ­ RESPONSABILITE ­ OBLIGATION DE MOYENS
Le consultant est responsable de l'achèvement de sa mission, sauf en cas de force majeure, ce dont il devra justifier par un certificat l'attestant. Il serait dégagé de toute responsabilité dans le cas où le client ne lui fournirait pas, tel que convenu, l'ensemble des informations et moyens nécessaires à l'exécution de sa mission. Le contrat n'institue aucun lien de subordination, ne confère aucun mandat ni ne crée aucune société commune ou association en participation entre KUMULTOO, le consultant et le client.

KUMULTOO, assurant seulement la prestation de portage, ne peut être en aucun cas rendu responsable de l'inaptitude du consultant dans sa spécialité professionnelle.
KUMULTOO ne sera en aucun cas impliqué dans la gestion des affaires du client, ni du consultant, ni concerné par les conséquences des décisions que le consultant pourrait prendre dans l'exercice de ses activités.

lI est expressément stipulé entre les parties :

  • d'une part, que le présent acte n'emporte pas mandat au profit de KUMULTOO, de sorte que KUMULTOO ne saurait être lié au regard des tiers par les actes accomplis par le consultant dans le cadre de sa mission.
    d'autre part, que le client ayant choisi le consultant, il ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité de KUMULTOO si ce choix devait s'avérer inapproprié.
    enfin, qu'en aucun cas KUMULTOO ne pourra être considéré comme le commettant du consultant.

Article 7 ­ INTEGRALITE DU CONTRAT
Le présent contrat et ses annexes expriment l'intégralité des obligations des parties, annulent et remplacent tous autres accords, correspondances ou écrits antérieurs.

Article 8 ­ RESILIATION
Le présent contrat pourra être résilié, par lettre recommandée avec accusé de réception, par l'une ou l'autre des parties, dans les conditions suivantes :

avant le commencement de la mission, mais en respectant un préavis de 7 jours.
durant l'exécution de la mission, en respectant un préavis de 7 jours.

En cas de résiliation, le consultant devra aussitôt prévenir KUMULTOO afin que ce dernier puisse prendre les dispositions nécessaires à la facturation des travaux déjà réalisés et/ou au remboursement des dépenses engagées en vue de la réalisation de la mission.

Article 9 ­ LITIGE
Le droit applicable au présent contrat est le droit français. Tout différend découlant du présent contrat sera soumis, à défaut d'accord amiable, au tribunal de Roanne dont dépend le siège social de KUMULTOO.


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