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CONVENTION D'ADHESION
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société "KUMULTOO ", SARL au capital de 8.000
Euros, RCS Roanne B 412 383 234 dont le siège social est situé
10, rue Emile Noirot BP 87 - 42302 Roanne et dont le Bureau de Portage
salariat est situé 14, rue Alexandre Roche 42300 Roanne représentée par Monsieur PLASSE
ci-après dénommée "KUMULTOO "
ET
Monsieur
Domicilié au n°
Téléphone :
ci-après dénommé " l'adhérent "
IL A ETE EXPOSE, d'une part :
qu'au regard de sa qualité d'expert dans les domaines ci-après
listés :
l'adhérent a notamment pour activité d'effectuer des missions
d'intervention et/ou de formation, relevant de ses compétences
ci-avant précisées, auprès d'entreprises, de collectivités
locales, d'administrations, d'organismes internationaux, des personnes
sollicitant ses compétenses etc.
Pour exécuter les missions apportées par lui, dans les conditions
qu'il a lui-même retenues, l'adhérent retient "KUMULTOO
" comme structure d'hébergement salarial.
"KUMULTOO " est intéressée à ce que l'adhérent
exécute ses missions dans son cadre juridique et organisationnel.
La présente convention d'adhésion a pour objet d'organiser
la collaboration entre "KUMULTOO " et " l'adhérent
" tant au niveau de la recherche de ses missions que de leur exécution.
ET CONVENU, d'autre part, CE QUI SUIT :
Article 1 - Recherche de missions :
1.1 La recherche de missions est du ressort essentiel de l'adhérent.
1.2 Hébergé chez "KUMULTOO ", qui a pour vocation
de prendre en charge la gestion administrative, fiscale et sociale que
l'exécution desdites missions va faire naître, l'adhérent
pourra se domicilier professionnellement chez "KUMULTOO ".
A ce titre, l'adhérent pourra, s'il le souhaite, se prévaloir
de la présente adhésion et disposer des documentations commerciales
et publicitaires diffusées par "KUMULTOO ".
1.3 L'adhérent pourra disposer, sur sa demande et de manière
exceptionnelle, de moyens pouvant exister au sein d' "KUMULTOO
", tels que bureau non privatif et téléphone, par exemple.
1.4 Durant la phase de recherche de missions, les propositions de prestations
de l'adhérent devront s'inscrire en tout état de cause -
dans ses limites de compétences ci-avant précisées
en page 1.
1.5 Il est expressément stipulé qu'"KUMULTOO "
réserve à l'adhérent l'exclusivité de la clientèle
qu'il a lui-même démarchée au cours de sa recherche
de missions.
Durant cette période, il ne peut donc exister aucun lien de subordination
avec "KUMULTOO ". En vertu de quoi l'adhérent n'est
aucunement investi d'un quelconque pouvoir d'engager en son nom propre,
la Société "KUMULTOO ".
Il est toutefois souligné, qu'après aboutissement de ces
négociations préalables, un contrat de mission sera signé
entre l'entité utilisatrice et "KUMULTOO " et ce, en
accord avec l'adhérent (aussi signataire).
Article 2 - Recherche de missions par des adherents commerciaux
independants :
1.1 La recherche de missions est du ressort essentiel de l'adhérent.
1.2 Hébergé chez "KUMULTOO ", qui a pour vocation
de prendre en charge la gestion administrative, fiscale et sociale que
l'exécution desdites missions va faire naître, l'adhérent
pourra se domicilier professionnellement chez "KUMULTOO ".
A ce titre, l'adhérent pourra, s'il le souhaite, se prévaloir
de la présente adhésion et disposer des documentations commerciales
et publicitaires diffusées par "KUMULTOO ".
1.3 L'adhérent pourra disposer, sur sa demande et de manière
exceptionnelle, de moyens pouvant exister au sein d' "KUMULTOO
", tels que bureau non privatif et téléphone, par exemple.
1.4 Durant la phase de recherche de missions, les propositions de prestations
de l'adhérent devront s'inscrire en tout état de cause -
dans ses limites de compétences ci-avant précisées
en page 1.
1.5 Il est expressément stipulé qu'"KUMULTOO "
réserve à l'adhérent l'exclusivité de la clientèle
qu'il a lui-même démarchée au cours de sa recherche
de missions.
Durant cette période, il ne peut donc exister aucun lien de subordination
avec "KUMULTOO ". En vertu de quoi l'adhérent n'est
aucunement investi d'un quelconque pouvoir d'engager en son nom propre,
la Société "KUMULTOO ".
Il est toutefois souligné, qu'après aboutissement de ces
négociations préalables, un contrat de mission sera signé
entre l'entité utilisatrice et "KUMULTOO " et ce, en
accord avec l'adhérent (aussi sig
Article 3 - Exécution des missions convenues :
3.1 Les modalités d'exécution des missions ayant été
convenues préalablement et directement entre l'entité utilisatrice
et l'adhérent, Monsieur s'engage à les réaliser
sous sa seule responsabilité en terme d'exécution.
L'adhérent mettra en œuvre toutes ses expériences et
compétences professionnelles pour exécuter les missions
convenues et ce, conformément d'une part, aux conditions arrêtées
directement avec l'entité utilisatrice et, d'autre part, dans le
cadre des instructions données par "KUMULTOO " et précisées
dans le contrat de mission.
3.2 Dans tous les cas de figure, l'exécution des missions convenues
fera l'objet de la rédaction d'un contrat de travail, conformément
à la législation en vigueur, entre l'adhérent et
"KUMULTOO " et ce, dans les limites néanmoins précisées
dans l'article 4.4 du présent contrat.
Article 4 - Obligations de l'adhérent :
4.1 Monsieur s'engage, dès le commencement de l'exécution
de sa mission, à se soumettre à toutes les obligations générales
ou spécifiques mentionnées tant dans le contrat de mission
que dans le contrat de travail.
4.2 L'adhérent s'engage, sauf cas de force majeure, à terminer
chaque mission ayant fait l'objet d'un commencement d'exécution.
Article 5 - Rémunération de l'adhérent :
5.1 Dans le cadre de l'activité de l'adhérent telle que
définie en préambule, sa masse salariale s'exprime en pourcentage
des honoraires (hors TVA) facturés et encaissés sur le compte
ouvert à son nom dans les livres comptables d' "KUMULTOO
".
A ces honoraires hors taxes sont soustraits les frais de gestion administrative
prélevés par KUMULTOO pour définir sa masse salariale.
La masse salariale de l'adhérent est proportionnelle au volume
d'activité facturé et encaissé au cours d'une période
de douze mois. Cette proportion est dégressive. Elle évolue
de 12% à 3%, en fonction des différents paliers ci-dessous
définis, franchis progressivement par le chiffre d'affaires cumulé,
facturé et encaissé au cours de cette période :
· 88% jusqu'à 30 000 euros (trente mille)
· 90% de 30 001 euros (trente mille un) à 75 000 euros (soixante
quinze mille)
· 92% de 75 001 euros (soixante quinze mille un) à 120 000
euros (cent vingt mille)
· 95% de 120 001 euros (cent vingt mille un) à 150 000 euros
(cent cinquante mille)
· 97% au-delà de 150 000 euros (cent cinquante mille).
Sa rémunération brute est obtenue en déduisant
de sa masse salariale les charges sociales patronales et fiscales en vigueur
.
5.2 Dans le cas où l'adhérent serait amené à
effectuer une mission hors du cadre prévu à l'article 4.1,
la rémunération - fixée conjointement au cas par
cas - pourrait être négociée sur des bases différentes.
5.3 Il est expressément stipulé entre les parties que le
crédit porté au compte de l'adhérent, ouvert dans
les livres comptables d'"KUMULTOO ", portera sur les seules
sommes encaissées par "KUMULTOO " et non sur les sommes
facturées.
Dans cet esprit, l'adhérent aura comme souci, lors
de la négociation préalable avec l'entité utilisatrice,
d'obtenir le versement d'un acompte s'élevant à 30% du coût
global de la mission, étant entendu que le paiement de cet acompte
devra intervenir simultanément et conjointement à la signature
du contrat de mission.
4.4 En prolongement de ce qui précède et dans le cadre des
relations unissant l'adhérent et "KUMULTOO ", il est
expressément stipulé en outre que le contrat de travail
sera signé simultanément à la signature du contrat
de mission et à l'encaissement du paiement de l'acompte initial
par l'entité utilisatrice.
4.5 Il est très précisément convenu que la société
"KUMULTOO " ne pourra, en aucun cas, être considérée
comme le commettant de l'adhérent.
Article 6 - Facturation des missions :
6.1 L'adhérent confie à "KUMULTOO " la facturation
aux entités utilisatrices des honoraires relatifs aux missions
effectuées.
6.2 Il appartient à l'adhérent de faire diligence auprès
de l'entité au profit de laquelle il intervient pour recouvrer
les sommes (acompte ou solde) dues par celle-ci au titre de travaux exécutés
à son profit.
6.3 Dans le cas où l'entité utilisatrice contesterait les
honoraires facturés, "KUMULTOO " se rapprocherait de
l'adhérent pour rechercher un accord amiable.
A défaut d'accord, l'adhérent aura seul qualité pour
agir contre l'entité utilisatrice pour le recouvrement desdits
honoraires.
6.4 Dans le seul but de permettre une évolution harmonieuse entre
l'avancée des travaux convenus et la facturation qui lui est applicable,
l'adhérent s'engage à tenir informé "KUMULTOO
" de la progression de sa mission et de toutes difficultés
qu'il pourrait éventuellement rencontrer pour la mener à
bien.
Article 7 - Les frais de déplacement
7.1 Les frais liés à chaque intervention seront remboursés à l'intervenant dès facturation et
encaissement par ACTIV'COM auprès de la société cliente. Le justificatif original restera chez
ACTIV'COM. La TVA, par mesure de simplification, sera ajoutée au montant des frais.
7.1 Les frais de fonctionnement non remboursables par la société cliente, peuvent être remboursés sur
justificatifs des originaux, directement par ACTIV'COM et en accord avec celle-ci à hauteur du compte
créditeur de l'intervenant.
Article 8 - Durée de la présente convention :
8.1 Cette convention est conclue pour une durée indéterminée.
8.2 Chacune des parties pourra y mettre fin à tout moment, sous
réserve de respecter un préavis d'un mois hors période
effective de réalisation de mission.
8.3 Le délai prescrit dans l'article précédent ne
vaut qu'au titre de la présente convention et ne s'oppose d'aucune
manière aux conditions d'échéance du contrat de travail
visé au point 2.2 si tel est le cas.
Dans une telle situation, et après manifestation de chacune des
parties d'en finir, le terme prévu dans ledit contrat sera celui
qui prévaudra.
Article 9 - Litige :
Le tribunal de Roanne sera seul compétent en cas de réclamation
ou de litige relatif à l'interprétation, l'exécution
ou la résiliation de la présente convention d'adhésion.
Fait à Roanne, en double exemplaire dont un pour chacune des parties.
Le (la date du jour)
Pour
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