CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La SARL ACTIV'COM représenté(e) par.Mr Richard Place dont le siège est situé au 10 rue Emile Noirot
BP 87 42302 Roanne Cedex et le bureau 14, rue Alexandre Roche 42300 Roanne
D'une part,
Et Monsieur (Madame) demeurant à ()
D'autre part
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 :
Sous réserve des conclusions de la visite médicale décidant de l'aptitude au poste proposé,
le présent contrat de travail intermittent est conclu pour une durée indéterminée.
Il est régi par les articles L 212-4-12, L 212-4-13 et L 212-4-14 du code du travail. L'engagement ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai d'un mois, au cours de laquelle chacune des parties pourra mettre fin à tout moment au présent contrat.
ARTICLE 2 :
Monsieur (Madame) interviendra en tant qu'un Intervenant ACTIV'
L'activité de Monsieur (Madame) qui comporte par nature des alternances de
périodes travaillées et des périodes non travaillées, s'exercera sur les installations des clients divers, membres kumultoo.
Le travail de Monsieur (Madame) consistera plus précisément à:
Monsieur (Madame) bénéficiera des droits reconnus aux salariés à
temps complet; sous réserve, pour les droits conventionnels, des modalités spécifiques prévues par un
accord collectif.
ARTICLE 3 :
Monsieur (Madame)..... effectuera un nombre minimal d'heures sur l'année conformement à la durée de sa première mission.
Les périodes de travail sont réparties suivant les missions qu'il aura négocié lui même ou négociés par le reseau de nos agents d'affaires independants
A l'intérieur de ces périodes, le travail de Monsieur (Madame) s'organisera de la façon suivante : (indiquer "une répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou
les semaines du mois". Les répartitions peuvent être différentes d'une période à l'autre).
Les congés payés devront être pris pendant les périodes non travaillées.
ARTICLE 4
Une modification de cette organisation peut intervenir dans les cas suivants :
-augmentation temporaire du volume des offres ou des remplacements
Cette modification permettra d'augmenter temporairement le volume horaire de Monsieur
(Madame) ou de répartir différemment la charge de travail au sein des périodes de
travail ou même de changer les dates de ces périodes.
Ces modifications devront être notifiées au moins 7 jours avant leur mise en place.
Le refus de ces modifications constitue une faute ou un motif de licenciement, sauf si ce refus est justifié par des raisons familiales impérieuses, ou par une période d'activité fixée chez un autre employeur, ou encore par une activité professionnelle non salariée.>
ARTICLE 5
Des heures complémentaires pourront être effectuées en sus de la durée mentionnée à l'article 3.
Monsieur (Madame). .s'oblige à effectuer les heures complémentaires qui lui seront demandées.
Le nombre d'heures complémentaires effectuées au cours d'un même mois ( ou d'une même semaine ) ne peut être supérieur au dixième de la durée mensuelle (ou hebdomadaire) de travail prévue au contrat.
En outre, les heures complémentaires ne pourront, sans l'accord de Monsieur (Madame)
excéder le tiers de la durée annuelle prévue à l'article 3.
ARTICLE 6
En contrepartie de son activité professionnelle Monsieur (Madame)
perçoit une rémunération annuelle brute, y compris 1/l0ème de congés payés, en fonction du chiffre d'affaire qu'il aura réalisé.
Pour chaque heure complémentaire de travail demandée en application de l'article 5 du présent contrat, Monsieur (Madame) percevra un salaire brut horaire equivalent à son taux horaire auquel s'ajoute le coéfficient d'heures supplementaire, y compris le 1/10ème de congés payés.
ARTICLE 7
Le présent contrat est résiliable par l'une ou l'autre des parties dans le cadre des dispositions du droit du travail, sous réserve (sauf faute grave, faute lourde ou force majeure) d'un délai de préavis variable selon son chiffre d'affaires.
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