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    Les plan d'affaires

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    Entreprise :
    - Externalisation
    - Avantages fiscaux

     

    Quels avantages fiscaux ?

    Avantages liés à l'externalisation:

    Elle diminue les effectifs
    Elle peut permettre à l'entreprise de ne pas franchir certains seuils :
    seuil de 50 :

    • comité d'entreprise
    • CHSCT
    • participation aux résultats

    seuil de 200 :

    • mise en place d'une commission de formation professionnelle
    • service médical

    seuil de 300 :

    bilan social

    ne rentre plus dans la masse salariale de l'entreprise :
    (les coûts liés à l'externalisation sont enregistrés dans les autres charges externes)
    ne rentre plus dans les bases de calcul de certains impôts :

    taxe d'apprentissage
    Formation Professionnelle continue , taxe professionnelle (toutefois très limitée dans le temps)

    Pour les entreprises soumises à la taxe/aux salaires, les honoraires de cette externalisation ne rentrent plus dans les bases de cette taxe

    Suivi du personnel :

    • Plus de suivi par le service des ressources humaines
    • Plus besoin d'évaluation périodique et de plan de carrière
    • Plus de formation à assurer en interne par l'entreprise


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