Conditions d'utilisation de Kumultoo

Bienvenue sur Kumultoo !

Les présentes Conditions d'utilisation (ou « Conditions ») régissent votre utilisation de Kumultoo, sauf lorsque nous indiquons expressément que des conditions distinctes (et non les présentes) s'appliquent, et fournissent des informations sur le Service Kumultoo (le « Service »), détaillé ci-dessous. En créant un compte Kumultoo ou en utilisant Kumultoo, vous obtenez gratuitement une carte de fidélité Kumultoo, un site album/boutique d'une page et un espace social, vous êtes membre influenceur de la communauté Kumultoo («Influenceur»). Si vous activez une licence pour exploiter nos outils avec plus de pages pour votre album/boutique, vous êtes membre bâtisseur de la communauté Kumultoo («Bâtisseur») et acceptez les présentes Conditions. Les Conditions de service de ne s'appliquent pas à ce Service.

Si vous êtes une « entreprise utilisatrice » des services de notre plateforme principale album/boutique et de réseau social en ligne, vous devez souscrire un programme de fidélisation kumultoo et en apprendre davantage sur la relation commerciale qui vous lie à nous en vertu de l'article 6(12) du règlement sur les marchés numériques en consultant cet avis qui complète nos Conditions d'utilisation. Le terme « Entreprise utilisatrice » revêt le sens indiqué à l'article 2 paragraphe (21) du règlement (UE) 2022/1925 (« Règlement sur les marchés numériques » ou « Règlement DMA »).

Si vous êtes une entreprise établie dans l'UE et que vous utilisez Kumultoo Shopping pour vendre des biens à des consommateurs situés dans l'UE. Notre programme de publicité accompagne votre programme de fidélisation pour intégrer automatique des consommateurs dans le volume personnel de l'entreprise, en vue de leur générer des bons utilisable dans l'enseigne dont ils font la publicité sur leur site et sur leur personnel.

Si nous vous affichons des publicités sur les Produits, les présentes Conditions régissent également la manière dont utilisent les informations pour vous afficher des publicités que les entreprises et les organisations nous demandent de promouvoir à titre onéreux. Le Service Kumultoo est l'un des Produits fournis par Plate-forme KUMULTOO. Par conséquent, les présentes Conditions d'utilisation constituent un accord entre vous et Plate-forme.

1. Le Service

Le volume personnel d'un membre est composé de l'ensemble des sites album/boutique et des cartes de fidélisation souscrites directement et indirectement sur 5 niveaux, depuis son album/boutique ou copté personnellement,

Le volume global Kumultoo est composé de l'ensemble de volumes personnel de chaque membre.

1.1 Programme de fidélisation

Faire de vos achats un placement financier qui vous rapporte surement des gains. Cela devient possible grâce à un volume d'achats sélectionné dans le volume global des achats de la communauté Kumultoo.

En effet lorsque vous faites un achat, notre system cumule 300 points sur votre carte de fidélité. Vos points sont convertis en argent, par un volume d'achats sélectionné dans le volume global des achats, effectués dans communauté Kumultoo, après votre achat. La valeur des points dépend des 10 premiers achats du mois.

Le volume global des achats contribue à faires des achats une solution des capitalisations des achats et contribue au volume de ventes chez nos partenaires.

En votre qualité membre influenceur de la communauté Kumultoo, vous vous crée un revenu ou un capital grâce à votre volume personnel de carte de fidélité utilisé dans le volume global du programme de fidélisation.

L'influenceur à volume personnel auquel s'ajoutent des relations de sites associés, d'abonnées et d'amis de son réseau pour renforcer son image et ses gains. Vos gains mensuels représentent 1% du nombre des achats issue de votre volume personnel.

Le bâtisseur est un influenceur avec une licence d'exploitation des services Kumultoo. A ce titre, il se crée des revenus ou des capitaux grâce aux abonnements annuels des licences dans son volume personnel. Cette rémunération est fonction du nombre et des valeurs des licences activées dans son volume personnel.

Les influences et les bâtisseurs perçoivent des commissions directes des ventes de programme de fidélisation dématérialisé.

. Commissions de vente

• Commission de vente directe : 100€
• Commission de vente indirecte : 5€

1.2. Vortex publicitaire

Lorsque le volume personnel d'un membre de la communauté atteint les 100000 sites album/boutique et tous 100000 suivants, il y a obligation d'activer un vortex publicitaire pour intégrer les derniers sites album/boutique, et leur conférer la possibilité d'obtenir 100000 albums/boutiques associées dans chacun de leur volume personnel.

• Commission de vente : 30%
• Commission de vente indirecte : 5%

Nous acceptons de vous fournir le Service Kumultoo. Le Service comprend l'ensemble des produits, des fonctionnalités, des applications, des services, des technologies et une carte de fidélisation universelle Kumultoo que nous vous fournissons afin de promouvoir la mission de Kumultoo. Le Service inclut les aspects suivants :

Fournir des services permettant à toute entité de développer son influence, avec un fort pouvoir de transformation en achat des activités de sa communauté.

Offrir des outils pour créer votre site internet personnalisé, dénommé ALBUM/ BOUTIQUE que vous pourriez utiliser comme un album ou un site de vente en ligne avec votre propre panier ou les deux à la fois.

Un album est un site internet pour publier des photos, des liens vidéos et de partager avec vos amis.

Une boutique est site internet avec un panier, un espace de suivi et un programme de fidélisation universel. Il vous suffit de renseigner votre compte PayPal pour encaisser directement vos ventes.

Il vous suffit d'indiquer un pourcentage et crédité votre compte du montant correspondant pour activer votre programme de fidélisation.

Un album boutique sert à publier vos photos, des liens vidéo et à mettre en vente des articles sur la même page ou sur des pages différentes.

Mettre à disposition un outil de marketing de réseau pour diffuser des liens, découvrir et partager des photos et des liens vidéo YouTube avec vos amis. Chaque personne est différente. Nous vous proposons donc différents types de comptes et de fonctionnalités pour vous aider à créer, partager, développer votre présence et votre influence. Ainsi avec votre inscription, vous recevez dans votre espace personnel, une carte de fidélisation universelle, un outil pour activer votre album boutique et votre espace réseau social.

Kumultoo. Nous souhaitons également renforcer vos relations au moyen d'expériences partagées qui comptent vraiment à vos yeux. Ainsi, nous créons des systèmes qui tentent de déterminer quelles personnes et quels intérêts comptent pour vous et pour les autres, et nous utilisons ces informations afin de vous aider à créer, à trouver, à rejoindre et à partager des expériences importantes à vos yeux. Cela consiste notamment à mettre en avant du contenu, des fonctionnalités, des offres et des comptes qui sont susceptibles de vous intéresser, et de vous offrir divers moyens d'utiliser Kumultoo en fonction de ce que vous et d'autres personnes font sur Kumultoo et en dehors.

Promotion de la sûreté, de l'intégrité et de la sécurité sur et à travers les Produits.

Nous développons et utilisons des outils, et offrons des ressources aux membres de notre communauté afin de contribuer à rendre leurs expériences positives et inclusives, y compris lorsque nous pensons qu'ils pourraient avoir besoin de notre aide. Nous disposons également d'équipes et de systèmes qui s'efforcent de lutter contre les abus et les violations de nos Conditions générales et de nos politiques, ainsi que contre les comportements préjudiciables et trompeurs.

Des outils permettent aux utilisateurs de nos services de nous signaler les utilisations détournées. Nous pouvons suspendre l'accès à Kumultoo lorsque nous déterminons que vous avez fréquemment fourni un contenu manifestement illégal, ou suspendre le traitement des signalements et des réclamations lorsque nous déterminons que vous avez fréquemment soumis des signalements ou des réclamations manifestement infondées. Nous utilisons toutes les informations à notre disposition, y compris les vôtres, pour tenter de garantir la sécurité de notre plateforme. Il se peut également que nous partagions des informations concernant une utilisation abusive ou du contenu préjudiciable avec d'autres entités ou avec les forces de l'ordre.

Développer et utiliser des technologies nous permettant d'offrir constamment des services à notre communauté grandissante

L'organisation et l'analyse des informations pour notre communauté grandissante sont essentielles à notre Service. Une grande partie de notre Service consiste à créer et à utiliser des technologies de pointe capables de personnaliser, de protéger et d'améliorer notre Service à une très grande échelle pour une communauté mondiale étendue. Des technologies telles que l'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique nous offrent la capacité d'appliquer des processus complexes à tout notre Service. Les technologies automatisées nous permettent également d'assurer le fonctionnement et l'intégrité de notre Service.

Fournir des expériences homogènes et fluides sur les autres Produits des entités, en dehors du contrat que nous avons conclu avec vous.

Kumultoo fait partie des entités, qui partagent des technologies, des systèmes, des statistiques et des informations, y compris des informations dont nous disposons à votre sujet (apprenez-en davantage dans la Politique de confidentialité), afin de fournir des services de meilleure qualité, plus sûrs et plus sécurisés. Nous proposons également différentes manières d'interagir sur les Produits des entités que vous utilisez et nous avons conçu des systèmes offrant des expériences homogènes et fluides à travers l'ensemble des Produits des entités, et ce, selon vos choix.

2 Communiquer avec vous.

Nous pouvons être amenés à vous envoyer des communications, telles que des e-mails ou des notifications au sein des produits, pour vous répondre ou vous informer sur des questions relatives aux produits, sur la recherche ou sur nos conditions et politiques. Pour en apprendre davantage, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

3. Assurer l'accès à notre Service.

Pour assurer le fonctionnement de notre Service à l'échelle mondiale, nous devons stocker et transférer des données à travers nos systèmes dans le monde entier, y compris en dehors de votre pays de résidence. L'utilisation de cette infrastructure globale est nécessaire et essentielle pour fournir notre Service. Cette infrastructure peut être possédée ou exploitée par Plate-forme Kumultoo ou leurs filiales. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous transférons, stockons et traitons vos informations.

Vous connecter aux marques, aux produits et aux services de la manière qui vous convient le mieux.

Sous réserve des choix que vous faites et des réglages que vous définissez, nous utilisons les informations de Kumultoo et d'autres Produits des entités , ainsi que de partenaires externes, pour personnaliser votre expérience sur Kumultoo, y compris pour vous montrer des publicités (si nous vous affichons des publicités sur les Produits ), des offres et d'autres types de contenu sponsorisé qui, à notre avis, seront pertinents pour vous. Nous faisons de notre mieux pour que ce contenu soit aussi pertinent que vos autres expériences sur Kumultoo. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité afin d'en savoir plus sur la manière dont nous utilisons les informations pour vous offrir une expérience personnalisée.

4. Mise à disposition et amélioration des Produits.

Nous utilisons les informations à notre disposition afin de développer, tester et améliorer notre Service et de collaborer avec des tiers dans le cadre de recherches visant à perfectionner notre Service et contribuer au bien-être de notre communauté. Cela inclut d'analyser les informations que nous avons concernant nos utilisateurs et de comprendre comment les personnes utilisent nos Services, par exemple, en effectuant des sondages et des tests et en résolvant les problèmes qui surviennent dans de nouvelles fonctionnalités.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité afin d'en savoir plus sur la manière dont nous utilisons vos informations pour offrir, développer et améliorer les produits.

5. Comment notre Service est-il financé

Vous pouvez choisir d'utiliser le Service gratuitement pour créer votre album boutique d'une page avec des publicités, partager votre lien pour développer votre réseau d'influence ou votre volume personnel, ou d'acquérir votre licence album boutique pour avoir plus de pages et activer votre carte de fidélisation KUMULTOO :

Si vous choisissez d'utiliser gratuitement le Service avec des publicités, vous nous autorisez à vous afficher des publicités que les entreprises et les organisations nous paient pour promouvoir sur et en dehors des Produits.

Si vous choisissez de vous abonner pour utiliser les Produits et exploiter sans publicité votre album boutique, vous ne verrez pas de publicité de notre part et nous n'utiliserons pas vos données à des fins publicitaires. Les détails du prix, de la devise et de la période de paiement pour l'abonnement des licences sans publicité vous seront dans le dossier activer mon pack.

6. Comment vos Services est-il rémunérés

Vous choisissez d'utiliser gratuitement nos services, vous avez avec votre inscription une carte de fidélisation non activé, un album boutique et un réseau social (kumuleco). Vous recommandez votre un album boutique qui enregistre un minimum de 10 nouveaux sites, qui en font chacun de même et ainsi de suite cela sur 5 niveaux. Vous serez qualifié d'influenceur et vous percevrez des rémunérations à partir d'un volume personnel de 1000 albums boutiques, 1000 associés et 1000 amis dans votre réseau social kumuleco.

Vous choisissez de vous abonner, votre carte de fidélisation est activée. Vous êtes qualifiez de bâtisseur et à ce titre, vous percevrez en plus des revenus lies à votre activé d'influenceur, une rétribution sur chaque licence activée dans votre volume personnel ou réseau, comme indiqué ci-dessus. Le principe de capitalisation lié aux achats pour permette de percevoir des gains sur un volume d'abonnement que nous vendons après l'activation du vôtre.

De plus le programme de fidélisation lié à chaque albums boutiques et ceux qui seront commercialisés constituerons d'autres sources de revenus journalier en fonction des achats de votre volumes personnes.

7. Comment notre Service est-il financé

Si nous vous affichons des publicités sur les Produits, nous vous affichons des publicités pertinentes et utiles sans informer les annonceurs de votre identité. Nous ne vendons pas les informations vous concernant. Nous autorisons les annonceurs à nous donner des informations, telles que leur objectif commercial et le type d'audience à laquelle ils souhaitent adresser leurs publicités (par exemple, les personnes de 18 à 35 ans qui vivent près du magasin de l'annonceur). Puis, nous affichons leur publicité aux personnes qui, selon nous, pourraient la trouver pertinente.

De plus, nous envoyons aux annonceurs des rapports sur les performances de leurs publicités pour les aider à comprendre comment les personnes interagissent avec leur contenu sur Kumultoo et en dehors. Nous fournissons par exemple des informations démographiques générales et liées aux centres d'intérêts aux annonceurs pour les aider à mieux comprendre leur audience. Nous ne partageons aucune information qui vous identifie directement (des informations comme votre nom ou adresse e-mail qui, en elles-mêmes, peuvent servir à vous contacter ou à vous identifier) sans avoir obtenu votre autorisation expresse.

Vous pouvez voir du contenu de marque sur Kumultoo publié par des titulaires de compte qui font la promotion de produits ou services sur la base d'une relation commerciale avec le partenaire commercial mentionné dans leur contenu.

Vous pouvez en apprendre davantage sur la manière dont nous recueillons et utilisons vos informations dans notre Politique de confidentialité. Vous y trouverez notamment plus de détails sur les différents types d'informations que nous pouvons utiliser pour vous afficher des publicités (si nous vous affichons des publicités sur le Produits). Vous pouvez contrôler les types de publicités et d'annonceurs que vous voyez ainsi que les types d'informations que nous utilisons pour définir les publicités que nous vous montrons. En savoir plus.

8.La Politique de Confidentialité

La mise à disposition de notre Service nécessite la collecte et l'utilisation de vos informations. La Politique de Confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons et partageons des informations à travers les Produits. Elle présente également les différentes manières dont vous pouvez contrôler vos informations, y compris dans les Paramètres de sécurité et de confidentialité de Kumultoo.

9.Vos engagements

En contrepartie de notre engagement à vous fournir le Service, nous vous demandons de prendre les engagements suivants envers nous.

Qui peut utiliser Kumultoo. Nous souhaitons que notre Service soit aussi ouvert et inclusif que possible, mais nous voulons également qu'il soit sûr, sécurisé et conforme à la loi. Par conséquent, nous avons besoin que vous vous engagiez à respecter quelques restrictions afin de faire partie de la communauté Kumultoo.

10. Vous devez avoir au moins 16 ans.

Il ne doit pas vous être interdit de bénéficier d'un quelconque aspect de notre service en vertu des lois applicables ou d'utiliser des services de paiement si vous figurez sur une liste noire applicable.

Votre compte ne doit pas avoir déjà été désactivé pour avoir enfreint la loi ou nos politiques.

Vous ne devez pas être un délinquant sexuel condamné.

Utilisations interdites de Kumultoo. La fourniture d'un Service ouvert et sûr à une vaste communauté nécessite que chacun y apporte sa contribution.

Vous ne pouvez pas usurper l'identité d'autrui ni fournir des informations erronées.

Vous n'avez pas l'obligation de révéler votre identité sur Kumultoo, mais vous devez nous fournir des informations exactes et à jour (y compris les informations d'inscription), ce qui peut inclure de fournir des données personnelles. Vous ne pouvez pas usurper l'identité de quelqu'un ou vous faire passer pour quelque chose que vous n'êtes pas et vous ne pouvez pas créer de compte pour une autre personne, sauf si vous avez son autorisation expresse.

Vous ne pouvez rien faire qui soit illégal, trompeur ou frauduleux, ni agir dans un but illicite ou non autorisé.

Vous ne pouvez pas enfreindre (ni aider ou inciter autrui à enfreindre) les présentes Conditions ou nos politiques, notamment et en particulier les Règles de la communauté Kumultoo, les Conditions générales de la Plateforme et les Politiques développeurs et les Règles applicables à la musique.

Si vous postez du contenu de marque, vous devez respecter nos Politiques de contenu de marque, ce qui vous oblige à utiliser notre outil de contenu de marque.

Vous ne pouvez rien faire qui interfère avec le fonctionnement prévu du Service ou qui nuise à celui-ci.

Cela inclut l'utilisation abusive de tout canal de signalement, de contestation ou de recours, comme en effectuant des signalements ou recours frauduleux ou non fondés.

Vous ne pouvez pas tenter de créer de comptes, ni de recueillir des informations ou d'y accéder de manière non-autorisée.

Cela inclut la création de comptes ou la collecte d'informations de manière automatisée sans notre autorisation expresse.

Vous ne pouvez pas vendre, donner en licence, ou acheter aucun compte ou aucune donnée obtenus auprès de nous ou de nos Services.

Cela inclut les tentatives d'achat, de vente ou de transfert de tout aspect de votre compte (y compris votre nom d'utilisateur), de solliciter, de recueillir ou d'utiliser les identifiants de connexion ou les badges d'autres utilisateurs, ou de demander ou recueillir des noms d'utilisateur, mots de passe Kumultoo, ou de détourner des pseudos d'accès.

Vous ne pouvez pas publier les informations privées ou confidentielles d'une autre personne sans autorisation ou faire quelque chose qui enfreint les droits d'une autre personne, y compris les droits de propriété intellectuelle (ex. violation des droits d'auteur, violation d'une marque déposée, contrefaçon ou produits piratés).

Vous pouvez utiliser les œuvres d'une autre personne sous réserve des exceptions ou limitations aux droits d'auteur et aux droits voisins en vertu de la loi applicable. Vous déclarez que vous possédez ou avez obtenu tous les droits nécessaires concernant le contenu que vous publiez ou partagez. Apprenez-en davantage ici, notamment sur la manière de signaler du contenu qui, à votre avis, enfreint vos droits de propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas modifier, traduire, créer des œuvres dérivées ou faire de l'ingénierie inverse sur nos produits ou leurs composants.

Vous pouvez utiliser un nom de domaine ou une URL dans votre compte d'utilisateur avec notre consentement écrit préalable.

Les autorisations que vous nous accordez. Dans le cadre de notre accord, vous nous accordez également les autorisations nécessaires à la fourniture du Service.

Nous ne revendiquons pas la propriété de votre contenu, mais vous nous en accordez une licence d'utilisation.

Aucune modification n'est apportée à vos droits sur votre contenu. Nous ne revendiquons pas la propriété du contenu que vous publiez sur ou par le biais du Service et vous êtes libre de partager votre contenu avec n'importe qui, où bon vous semble. Cependant, nous avons besoin de certaines autorisations juridiques de votre part (que nous appelons une « licence ») pour fournir le Service. Lorsque vous partagez, publiez ou importez du contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle (comme des photos ou des vidéos) sur notre Service ou en rapport avec ce dernier, vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite, transférable, sous-licenciable et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, diffuser ou afficher publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées de votre contenu (conformément à vos paramètres de confidentialité et d'application). La licence prend fin lorsque votre contenu est supprimé de nos systèmes. Vous pouvez supprimer votre contenu individuellement ou tout d'un coup en supprimant votre compte. Pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons les informations et sur la procédure à suivre pour contrôler ou supprimer votre contenu, consultez la Politique de Confidentialité ainsi que les Pages d'aide Kumultoo.

Autorisation d'utiliser votre pseudo d'utilisateur, votre photo de profil et les informations relatives à vos relations et à vos actions en rapport avec les comptes, les publicités (si nous vous affichons des publicités sur les Produits) et le contenu sponsorisé.

Vous nous donnez l'autorisation d'afficher votre pseudo d'utilisateur, votre photo de profil ainsi que les informations relatives à vos actions (comme les mentions J'aime) et à vos relations (comme les abonnements) à proximité ou en lien avec les comptes, les publicités, les offres et tout autre contenu sponsorisé que vous suivez ou avec lesquels vous interagissez qui apparaissent dans les Produits, sans vous verser aucune compensation. Par exemple, nous pouvons montrer que vous avez aimé une publication sponsorisée créée par une marque nous ayant rémunéré pour que nous affichions ses publicités sur Kumultoo. Comme pour les actions sur d'autres contenus et les abonnements à d'autres comptes, les actions sur du contenu sponsorisé et les abonnements à des comptes sponsorisés sont uniquement visibles par les personnes autorisées à voir ce contenu ou à s'y abonner. Nous respectons également vos paramètres publicitaires.

Vous donnez accord aux membres de la communauté, donc vous avez accepté la demande d'associé son album/boutique au vôtre, d'afficher vos produits, votre photo ainsi que les informations relatives, sur leur album ou boutique ou boutique/album.

11. Droits supplémentaires que nous conservons

Si vous choisissez un pseudo d'utilisateur ou un identifiant similaire pour votre compte, nous pouvons modifier celui-ci si nous pensons qu'il est approprié ou nécessaire de le faire (par exemple, s'il enfreint la propriété intellectuelle de quelqu'un ou usurpe l'identité d'un autre utilisateur).

Si vous utilisez du contenu couvert par des droits de propriété intellectuelle que nous détenons et rendons disponibles dans notre Service (par exemple, des images, des dessins, des vidéos ou des sons que nous fournissons et que vous ajoutez à du contenu que vous créez ou partagez), nous conservons tous les droits relatifs à notre contenu (mais pas au vôtre).

Vous ne pouvez utiliser notre propriété intellectuelle et nos marques déposées, ou toute autre marque similaire, que dans les cas expressément autorisés par nos Règles d'utilisation des marques ou après avoir préalablement reçu une autorisation écrite de notre part.

Vous devez obtenir notre autorisation écrite ou une autorisation dans le cadre d'une licence open source pour modifier, créer des œuvres dérivées, décompiler ou tenter d'extraire notre code source de toute autre manière.

13. Retirer et rendre l'accès au contenu impossible ou résilier votre compte

Nous pouvons supprimer ou restreindre tout contenu ou toute information que vous partagez sur le Service si nous estimons que cela enfreint les présentes Conditions d'utilisation ou nos politiques (y compris nos Règles de la Communauté Kumultoo), ou si la loi nous y oblige. Nous pouvons immédiatement refuser de vous fournir le Service ou arrêter de vous fournir le Service en tout ou en partie (et notamment en mettant fin ou en désactivant votre accès aux Produits et aux Produits des entités ) afin de protéger notre communauté ou nos services, ou si vous générez un risque ou une responsabilité juridique pour nous, enfreignez les présentes Conditions d'utilisation ou nos politiques (notamment nos Règles de la Communauté Kumultoo), si vous violez de manière répétée les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes ou si la loi nous y oblige. Nous pouvons également modifier ou résilier le Service, supprimer ou bloquer du contenu ou des informations partagés sur notre Service ou cesser de fournir tout ou partie du Service si nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire afin d'éviter ou d'atténuer des conséquences juridiques ou réglementaires qui nous seraient défavorables. Dans certains cas où nous supprimons du contenu, nous vous en informerons et vous expliquerons les options à votre disposition pour demander un réexamen. Vous ne pourrez pas faire cette demande si vous enfreignez gravement ou à maintes reprises les présentes Conditions ou si cela engage notre responsabilité juridique ou celle d'un tiers, porte atteinte à notre communauté d'utilisateurs, ou compromet ou altère l'intégrité ou le fonctionnement de nos services, systèmes ou produits, ou en cas de restrictions techniques ou lorsqu'il nous est interdit de le faire pour des raisons légales.

Si vous estimez que votre compte a été supprimé par erreur ou si vous souhaitez désactiver ou supprimer votre compte de façon permanente. Lorsque vous demandez de supprimer du contenu ou votre compte, le processus de suppression commencera automatiquement dans les 30 jours après votre demande. La suppression de contenu peut prendre jusqu'à 90 jours après le début du processus de suppression. Lorsque le processus de suppression d'un tel contenu débute, le contenu n'est plus visible pour les autres utilisateurs, mais reste soumis aux présentes Conditions d'utilisation et à notre Politique de Confidentialité. Une fois le contenu supprimé, son retrait des systèmes de sauvegarde et de récupération en cas de sinistre peut prendre jusqu'à 90 jours supplémentaires.

Le contenu ne sera pas supprimé dans les 90 jours de la suppression du compte ou du début du processus de suppression du contenu dans les situations suivantes :

Votre contenu a été utilisé par des tiers conformément à la présente licence, et ils ne l'ont pas supprimé (auquel cas, cette licence continue de s'appliquer jusqu'à la suppression du contenu) ; ou

La suppression dans les 90 jours n'est pas possible en raison de limitations techniques de nos systèmes, auquel cas, nous procéderons à la suppression dès que ce sera possible d'un point de vue technique ; ou

La suppression limiterait notre capacité à :

Identifier ou enquêter sur des activités illégales ou des violations de nos conditions générales et politiques (par exemple, identifier ou enquêter sur une utilisation abusive de nos produits ou systèmes) ;

Protéger la sécurité de nos produits, systèmes et utilisateurs ;

Respecter une obligation légale, telle que la conservation des éléments de preuve ; ou

Nous conformer à la demande d'une autorité judiciaire ou administrative, des forces de l'ordre ou d'un organisme gouvernemental ;

Auquel cas, le contenu ne sera pas conservé plus longtemps qu'il n'est nécessaire aux fins pour lesquelles il a été conservé (la durée exacte variant au cas par cas).

Si vous supprimez ou si nous désactivons votre compte, les présentes Conditions prendront fin en tant qu'accord entre vous et nous, mais cette section et celle ci-dessous appelée « Notre accord et ce qu'il se passe en cas de désaccord » resteront applicables même après la résiliation, la désactivation ou la suppression de votre compte.